Conditions Générales d'Utilisation (CGU) – ALSA.one

Date de dernière mise à jour : 01/09/2024

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser la plateforme ALSA.one, disponible à l'adresse alsa.one.

La plateforme ALSA.one facilite la mise en relation entre vendeurs et acheteurs souhaitant proposer ou acquérir des produits ou services, qu’ils soient neufs ou d’occasion.

Afin d’optimiser cette mise en relation, ALSA.one propose une fonctionnalité innovante appelée "Diffusion". Cette technologie permet de recueillir les critères de recherche d’un acheteur (type de produit/service, budget, localisation, etc.) et de transmettre cette demande aux vendeurs les plus pertinents. Ceux-ci peuvent ensuite proposer des offres adaptées directement à l’acheteur.

Les transactions conclues via ALSA.one résultent d’un accord direct entre les Acheteurs et Vendeurs. Les acheteurs et vendeurs sont seuls responsables de la finalisation du contrat de vente. ALSA.one n’intervient pas en tant que partie contractante et décline toute responsabilité quant à l’exécution des engagements entre les parties. Cependant ALSA.one propose un service de médiation pour chaque contrat de vente finalisé.

En accédant ou en utilisant notre plateforme, vous acceptez sans réserve ces CGU. ALSA.one se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Toute modification sera publiée sur le site, et les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de l'utilisation.

Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement ces CGU afin de se tenir informés des éventuelles mises à jour.

2. Informations sur ALSA.one

La plateforme ALSA.one est éditée par la société SMYNO SAS.

• Siège social : 32 Allée de la Robertsau, CS 40034, 67083 Strasbourg Cedex
• SIRET : 978 679 686 00029
• N° TVA INTRA: FR 02 978679686
• Contact : [email protected]
• Directeur de publication : Marc OLORY

3. Définitions

Dans le cadre des présentes CGU, les termes suivants auront la signification suivante :

• Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale accédant à la plateforme ALSA.one, qu'il soit visiteur, acheteur ou vendeur.
• Visiteur: désigne un utilisateur utilisant la plateforme ALSA.one de manière anonyme sans authentification.
• Acheteur: désigne un utilisateur authentifié par son adresse email, personne physique âgée de dix-huit (18) ans révolus, juridiquement capable, ou âgée de seize (16) ans révolus et dûment autorisée par ses représentants légaux, ainsi que toute personne morale, susceptible de faire usage de la Plateforme ALSA.one après acceptation des Conditions Générales d'Utilisation pour acheter des offres.
• Vendeur professionnel: désigne un utilisateur authentifié par son adresse email, personne physique âgée de dix-huit (18) ans révolus, juridiquement capable, ou âgée de seize (16) ans révolus et dûment autorisée par ses représentants légaux, ainsi que toute personne morale, susceptible de faire usage de la Plateforme ALSA.one après acceptation des Conditions Générales d'Utilisation pour proposer des offres à la vente.
• Vendeur non-professionnel: désigne un utilisateur authentifié par son adresse email, personne physique âgée de dix-huit (18) ans révolus, juridiquement capable, ou âgée de seize (16) ans révolus et dûment autorisée par ses représentants légaux, susceptible de faire usage de la Plateforme ALSA.one après acceptation des Conditions Générales d'Utilisation pour proposer des offres d’occasion à la vente.
• Compte utilisateur: espace personnel accessible après authentification, permettant à l’utilisateur d’interagir avec les fonctionnalités d’ALSA.one.
• Profil vendeur: information contractuelle d’identification pour les vendeurs publiant des offres sur ALSA.one. Le profil vendeur doit être soit “professionnel” si l’utilisateur souhaite proposer des offres dans le cadre de son activité professionnelle dûment enregistrées. Ou “Non professionnel” dans le cas d’offres d’occasions non professionnelles.
• Diffusion : demande publiée par un utilisateur cherchant un produit ou un service.
• Offre : proposition de produit ou de service faite par un vendeur contenant les informations nécessaire pour la mise en place un contrat de vente (prix, description, état, méthode de paiement, méthode de livraison)
• Plateforme : Le site ALSA.one ainsi que ses composantes permettant d’utiliser les services d’ALSA.one.
• Transaction : contrat de vente conclu entre un acheteur et un vendeur via la plateforme ALSA.one.
• Paiement sécurisé : service permettant aux acheteurs d’effectuer leurs transactions via les solutions de paiement électronique proposées par ALSA.one.
• Contenu utilisateur : toute information, avis, commentaire ou fichier publié par un utilisateur sur la plateforme.
• Médiation : assistance fournie par ALSA.one en cas de litige entre un acheteur et un vendeur.
• Authentification : processus de vérification d’identité permettant d’accéder aux services de ALSA.one, basé sur l’envoi d’un code de connexion éphémère (OTP) par email.
• Notification : message électronique ou alerte envoyée aux utilisateurs pour les informer d’une activité en lien avec leur compte ou leurs transactions.
• CGU : Conditions générales d’utilisation de la plateforme ALSA.one

4. Accès à la plateforme

4.1 Accès et disponibilité

L’accès au site ALSA.one est proposé gratuitement et sans engagement, mais sans garantie d’une disponibilité continue et ininterrompue.

Nous nous efforçons d’assurer une accessibilité optimale des services. Toutefois, nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou supprimer tout ou partie des fonctionnalités de la plateforme sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance, amélioration ou mise à jour.

Gestion des interruptions :

• En cas d’interruption prolongée ou de modification majeure des services, ALSA.one informera les utilisateurs dans les meilleurs délais.
• Nous ne pouvons être tenus responsables des conséquences d’une indisponibilité temporaire du site.

⚠ L’utilisation d’ALSA.one implique l’acceptation de ces conditions d’accès et de disponibilité.

4.2 Responsabilité de l'utilisateur

L’utilisateur est seul responsable de son accès à la plateforme ALSA.one, y compris de l’équipement nécessaire (ordinateur, smartphone, logiciel, connexion Internet) et des éventuels coûts associés.

Obligations de l’utilisateur :

• Assurer la confidentialité de ses identifiants de connexion.
• Prendre toutes les précautions nécessaires pour sécuriser son compte contre tout accès non autorisé.

Perte, vol ou utilisation frauduleuse :

• En cas de perte, vol ou utilisation non autorisée de son compte, l’utilisateur s’engage à informer immédiatement ALSA.one afin que des mesures de sécurisation puissent être prises.

⚠ ALSA.one ne pourra être tenu responsable des conséquences liées à une négligence de l’utilisateur dans la protection de ses accès.

5. Inscription et Compte Utilisateur

5.1 Création de compte

L’accès à certaines fonctionnalités d’ALSA.one, notamment l’achat d’une offre, la diffusion de demandes ou la réponse aux diffusions, nécessite la création d’un compte utilisateur.

Engagements de l’utilisateur :

• L’utilisateur s’engage à fournir une adresse e-mail sécurisée et dont il est le propriétaire.
• Il est responsable de la confidentialité de ses informations d’identification et ne doit pas les partager avec des tiers.

⚠ ALSA.one se réserve le droit de suspendre tout compte suspect ou utilisant une adresse invalide.

5.2 Sécurité et confidentialité

L’utilisateur est entièrement responsable de la confidentialité et de l’accès à son compte ALSA.one. L’authentification s’effectue via un code de vérification envoyé par e-mail (OTP).

Engagements de l’utilisateur :

• Il est strictement interdit de partager l’accès à son compte avec un tiers.
• L’utilisateur doit s’assurer que son adresse e-mail reste sécurisée et accessible uniquement par lui.
• Toute activité réalisée depuis son compte est présumée être effectuée par lui-même.

Mesures en cas d’accès non autorisé :

• En cas de suspicion d’accès frauduleux ou de compromission du compte, l’utilisateur doit immédiatement contacter ALSA.one pour sécuriser son compte.
• ALSA.one ne pourra être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes résultant d’un accès non autorisé si l’utilisateur n’a pas pris les précautions nécessaires pour protéger ses identifiants.

6. Utilisation du site

6.1 Utilisation autorisée

L'utilisation de la plateforme ALSA.one doit se faire dans le strict respect des lois et réglementations en vigueur. Toute utilisation abusive ou frauduleuse du site est strictement interdite.

Il est notamment interdit de :

• Transmettre ou publier tout contenu illégal, nuisible, frauduleux, trompeur, diffamatoire ou incitant à la haine.
• Usurper l’identité d’une autre personne ou entité, ou falsifier toute information liée à son compte.
• Tenter de perturber, compromettre ou endommager le fonctionnement du site ou de ses systèmes (ex. en introduisant des virus, chevaux de Troie, logiciels malveillants ou toute autre action susceptible de nuire à l’intégrité de la plateforme).

⚠ Toute violation de ces règles pourra entraîner la suspension ou la suppression définitive du compte, ainsi que des poursuites judiciaires si nécessaire.

6.2 Contenu utilisateur

Les utilisateurs peuvent soumettre du contenu sur la plateforme ALSA.one, notamment sous forme d’offres, de demandes, d’avis et d’autres publications.

Droits et utilisation du contenu :

• Les utilisateurs conservent l’intégralité de leurs droits de propriété sur le contenu publié.
• En soumettant du contenu sur ALSA.one, les utilisateurs accordent à la plateforme une licence non exclusive, mondiale et gratuite permettant d’utiliser, reproduire, modifier, distribuer et afficher ce contenu dans le cadre des services et fonctionnalités de la plateforme.

Engagements des utilisateurs :

• Ils garantissent être propriétaires des droits sur tout contenu publié.
• Ils s’engagent à ne pas publier de contenu portant atteinte aux droits d’un tiers, notamment en matière de propriété intellectuelle, de confidentialité ou de respect de la vie privée.

Droit de modération : ALSA.one se réserve le droit de modifier ou supprimer tout contenu jugé inapproprié, non conforme aux présentes CGU ou à la législation en vigueur sans aucun recours de la part de l’utilisateur auteur du contenu.

⚠ Toute violation de ces règles peut entraîner la suspension ou la suppression du compte utilisateur.

7. Propriété Intellectuelle

7.1 Propriété du site et de son contenu

Tous les éléments présents sur ALSA.one, y compris, mais sans s’y limiter, les textes, graphiques, images, logos, vidéos, logiciels et autres contenus, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle (droits d’auteur, marques déposées, brevets, etc.).

Ces éléments sont la propriété exclusive de ALSA.one ou de ses partenaires, sauf mention contraire. Toute reproduction, modification, distribution, diffusion ou exploitation non autorisée, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite et pourra entraîner des sanctions civiles et pénales.

Exceptions et autorisations :

• Une utilisation à titre privé et non commercial peut être tolérée sous réserve du respect des droits de propriété.
• Toute autre utilisation nécessite une autorisation écrite préalable de ALSA.one.

⚠ Toute violation de ces dispositions expose l’utilisateur à des poursuites judiciaires et à des sanctions prévues par le Code de la Propriété Intellectuelle.

7.2 Marques déposées

Les marques, logos, noms de domaine et autres signes distinctifs figurant sur la plateforme ALSA.one sont protégés par la législation sur les marques et la propriété intellectuelle.

Restrictions d’utilisation :

• Toute reproduction, imitation, modification ou utilisation non autorisée de ces éléments est strictement interdite.
• Toute exploitation sans l’accord préalable écrit de ALSA.one ou des titulaires concernés constitue une violation des droits de propriété intellectuelle et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

⚠ Toute infraction aux droits relatifs aux marques déposées pourra entraîner des sanctions civiles et pénales conformément au Code de la Propriété Intellectuelle.

8. Limitation de Responsabilité

8.1 Contenu du site

ALSA.one s’efforce de fournir des informations précises, actualisées et pertinentes. Toutefois, nous ne garantissons pas que l’ensemble des contenus publiés sur la plateforme soient exempts d’erreurs, complets ou parfaitement exacts.

Limitation de responsabilité :

• ALSA.one ne saurait être tenu responsable des inexactitudes, omissions ou éventuelles erreurs contenues dans les informations mises à disposition.
• Les utilisateurs sont encouragés à vérifier les informations et, si nécessaire, à contacter le support en cas de doute.

⚠ ALSA.one se réserve le droit de modifier, mettre à jour ou supprimer tout contenu du site à tout moment, sans préavis.

8.2 Disponibilité de la plateforme

ALSA.one met tout en œuvre pour assurer un accès continu et optimal à la plateforme. Toutefois, nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue ou exempte d’erreurs.

Limites de responsabilité :

• ALSA.one ne saurait être tenu responsable des interruptions de service, qu’elles soient dues à des opérations de maintenance, des mises à jour, des incidents techniques ou des cas de force majeure.
• Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte de données, de ralentissements ou de dysfonctionnements techniques pouvant affecter l’accès aux services.

⚠ Toute interruption majeure fera l’objet d’une communication aux utilisateurs dans la mesure du possible.

9. Offres et transactions

9.1 Publication d’offres

Les utilisateurs disposant d’un profil vendeur (professionnel ou non professionnel) peuvent publier des offres sur la plateforme ALSA.one.

Engagements du vendeur :

• Toute offre publiée doit correspondre à un bien matériel ou un service existant dont le vendeur dispose de la pleine et entière propriété ainsi que de la capacité légale de vente.
• Le bien ou service doit être immédiatement disponible, sauf en cas de précommande, auquel cas le vendeur garantit sa disponibilité à la date annoncée.

Description de l’offre : Le vendeur s’engage à fournir une description claire, précise et conforme aux caractéristiques réelles du produit ou service proposé. La description doit inclure a minima :

• La dénomination du produit ou service
• Son état d’usage, selon la grille définie par ALSA.one
• Le prix, incluant les éventuels frais annexes
• Toute autre information essentielle permettant à l’acheteur de faire un choix éclairé

Le vendeur est tenu de mettre à jour son inventaire en temps réel afin d’éviter toute annonce obsolète.

Responsabilité du vendeur :

• Il est seul responsable de la véracité et de l’exactitude des informations fournies.
• Il doit s’assurer que la description du produit ou service ne contient aucune information trompeuse susceptible d’induire l’acheteur en erreur.
• Il est responsable du calcul et de l’affichage des frais de port, qui doivent être évalués de manière transparente.
• En cas d’erreur dans la description ou l’estimation des frais de port, le vendeur assumera seul les surcoûts éventuels, sans possibilité de réclamation auprès de l’acheteur ou d’ALSA.one.

⚠ Tout manquement aux obligations de transparence et de mise à jour peut entraîner la suspension ou la suppression de l’offre, voire du compte vendeur.

9.2 Panier et commande L’acheteur peut ajouter une ou plusieurs offres à son panier. Pour finaliser son achat, il doit :

1. Valider son panier (optionnellement ajouter un code promotion).
2. Sélectionner une méthode de livraison pour chaque groupe d’offres classées par vendeur.
3. Effectuer le paiement via l’une des méthodes de paiement disponibles pour sa commande.

Une fois le paiement validé, l’acheteur reçoit une notification confirmant la validation de sa commande.

Les vendeurs concernés par la commande sont également informés par notification du paiement et disposent d’un lien de gestion de commande pour traiter la commande. Ce lien redirige sur l’espace Messages / Commandes de la plateforme.

Validation de la commande par le vendeur

Chaque vendeur est responsable de :

• Vérifier la disponibilité des offres commandées.
• Confirmer ou annuler la commande depuis son espace Messages / Commandes

Délai de réponse : Le vendeur doit confirmer ou annuler la commande dans un délai de 24 heures après réception de la notification.

• Absence de réponse sous 24 heures : La commande est automatiquement annulée.
• Deux absences de réponse consécutives : Le compte du vendeur sera automatiquement placé en mode "Vacances".

Mode "Vacances" :

• Un vendeur inactif doit activer manuellement le mode "Vacances" lorsqu’il s’absente.
• Lorsque ce mode est activé, ses offres deviennent indisponibles à l’achat.
• À son retour, le vendeur peut désactiver le mode "Vacances" pour rendre ses offres visibles.

Lorsque le vendeur valide la commande, l’acheteur est immédiatement notifié.

Préparation et livraison

Une fois la commande prête, le vendeur doit en informer l’acheteur via l’écran de gestion des commandes.

• L’acheteur reçoit une notification lui indiquant que sa commande est prête.
• Un suivi de livraison est mis à disposition selon le mode de livraison choisi par l’acheteur.

Réception et validation de la commande

À la réception de la commande, l’acheteur s’engage à :

• Confirmer la bonne réception et la conformité du contenu avec l’offre achetée.
• En cas de problème, refuser la commande et déposer une réclamation auprès d’ALSA.one, qui se chargera de la transmettre au vendeur concerné.

En cas d’absence de confirmation de bonne réception par l’acheteur dans un délai de 72 heures après la livraison, la commande sera automatiquement considérée comme reçue et conforme.

Une commande est terminée dès lors que l’acheteur confirme manuellement ou automatiquement sa réception et sa conformité avec l’offre initiale.

Restrictions pour le vendeur

Le vendeur s’engage à :

• Ne joindre aucune publicité (flyers, autocollants, messages promotionnels, etc.) à la commande.
• Utiliser les coordonnées de l’acheteur uniquement pour le traitement de la commande et les obligations légales associées.
• S’abstenir de toute utilisation abusive des données de l’acheteur (vente, revente, location ou copie). Toute infraction pourra entraîner des sanctions et une suspension du compte vendeur.

Annulation et remboursement :

• En cas de rétractation ou de litige, les conditions applicables dépendent du statut du vendeur :
  • Si le vendeur est un professionnel, l’acheteur bénéficie des droits de rétractation et de garantie prévus par la législation en vigueur.
  • Si le vendeur est un particulier, les conditions de retour ou de remboursement sont définies par lui-même et doivent être clairement mentionnées dans l’offre.

9.3 Obligations des Vendeurs Professionnels

9.3.1 Identification du Vendeur Professionnel

Tout vendeur exerçant une activité commerciale sur ALSA.one en tant que professionnel doit s’identifier en cette qualité auprès de la plateforme.

ALSA.one se réserve le droit de refuser ou suspendre l’accès à ses services à tout vendeur professionnel ne respectant pas les obligations légales et réglementaires applicables.

9.3.2 Conformité aux obligations légales et réglementaires

Le vendeur professionnel s’engage à respecter l’ensemble des lois et réglementations en vigueur relatives à la vente à distance, y compris :

• Ses obligations fiscales et sociales, notamment en matière de déclaration et de paiement des taxes.
• Le respect de la réglementation sur les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE).
• L’application des règles relatives à la garantie légale de conformité et aux garanties commerciales applicables aux biens et services vendus.

Le vendeur est seul responsable du respect de ces obligations et ALSA.one ne pourra être tenu responsable d’un éventuel manquement.

9.3.3 Facturation et obligations commerciales

Le vendeur professionnel s’engage à fournir gratuitement une facture conforme aux exigences légales pour chaque vente effectuée sur la plateforme. Cette facture devra inclure toutes les mentions obligatoires prévues par la législation en vigueur.

⚠ Tout manquement aux obligations ci-dessus pourra entraîner la suspension ou la résiliation du compte vendeur sur ALSA.one.

9.3.4 Dépendance économique

Le Vendeur Professionnel s’engage à informer ALSA.one par e-mail dès qu’il se trouverait en situation de dépendance économique vis-à-vis de la plateforme.

Dans ce cas, le Vendeur Professionnel devra préciser les mesures qu’il mettra en œuvre sans délai afin de corriger cette situation et diversifier ses canaux de vente.

Absence de responsabilité d’ALSA.one : Le choix stratégique du Vendeur Professionnel de se placer ou de se maintenir en situation de dépendance économique relève de sa seule responsabilité. En conséquence, ALSA.one ne pourra être tenu responsable des conséquences liées à cette situation.

⚠ Il appartient au Vendeur Professionnel de prendre les dispositions nécessaires pour éviter toute dépendance excessive à la plateforme.

9.4 Méthodes de livraison

ALSA.one propose six méthodes de livraison, sélectionnables par les vendeurs lors de la création d’une offre. Il est obligatoire de choisir au moins une méthode de livraison pour publier une offre.

Modes de livraison disponibles :

• Livraison de proximité : Un coursier collecte la commande chez le vendeur et la livre à l’acheteur.
• Relais colis : Expédition via un réseau de points relais partenaires.
• Remise en main propre : Le vendeur et l’acheteur conviennent d’un lieu de rencontre pour faire l’échange en main propre.
• Collect en magasin : l’acheteur se rend directement chez le vendeur professionnel pour récupérer sa commande.
• Livraison nationale : Le vendeur choisit son propre service de livraison (ex. DHL, UPS, La Poste, etc.) pour une livraison national
• Livraison internationale : Le vendeur choisit son propre service de livraison (ex. DHL, UPS, La Poste, etc.) pour une livraison international

Chaque méthode de livraison sélectionnée doit être clairement affichée dans l’annonce et respectée lors de la transaction.

9.4.1 Livraison de proximité

La livraison de proximité est un service géré par ALSA.one. Un coursier professionnel est mandaté pour collecter l’offre chez le vendeur et la livrer à l’acheteur.

Les coursiers engagés par ALSA.one sont des professionnels qualifiés, spécifiquement formés pour assurer une collecte et une livraison sécurisées des commandes.

9.4.1.1 Grille tarifaire et frais associés

ALSA.one applique une grille tarifaire, basée sur le poids et les dimensions des articles à livrer. Cette tarification est affichée lors de la création de l’offre et comprend deux types de frais :

• Frais de service vendeur :
  • À la charge du vendeur, ces frais couvrent la gestion de la collecte.
  • Leur montant varie selon le poids et les dimensions des produits, conformément à la grille tarifaire en vigueur.
• Frais de livraison acheteur :
  • À la charge de l’acheteur, ces frais couvrent l’acheminement de la commande à l’adresse de livraison indiquée.
  • Leur montant est également calculé selon le poids et les dimensions des articles.

Ces frais sont retenus par ALSA.one sur le montant total de la commande.

Par exemple, pour une offre de 100€ commandée avec la méthode de livraison de proximité: si les frais de service sont à 2.50€ et les frais de livraison sont à 2.50€.

L’acheteur paiera 102,50€. Le vendeur recevra 97,50€. ALSA.one récupèrera 5€.

9.4.1.2 Disponibilité du service

La livraison de proximité peut être soumise à certaines restrictions, notamment :

• Distance : Par exemple, si l’offre est située à Strasbourg et que l’adresse de livraison est à Paris, ce mode de livraison ne sera pas disponible.
• Disponibilité des coursiers : Si aucun coursier n’est disponible au moment de la commande, la livraison de proximité ne pourra pas être proposée.

ALSA.one se réserve le droit de modifier les critères de disponibilité du service et s’engage à les communiquer clairement au moment de la commande.

9.4.1.3 Délais de livraison

Le délai de livraison pour le mode « Livraison de proximité » varie entre 1 heure et 3 jours ouvrés, à compter du moment où le vendeur déclare son offre prête à être collectée.

Toutefois, des circonstances exceptionnelles (panne de véhicule, grève, maladie) peuvent entraîner des retards. Dans ce cas, ALSA.one s’engage à informer l’acheteur et le vendeur des délais prolongés.

⚠ Aucune réclamation ne pourra être formulée contre ALSA.one si la livraison est effectuée dans un délai inférieur à 3 mois.

9.4.1.4 Gestion des incidents

En cas d’incident empêchant la livraison de la commande à l’acheteur, ALSA.one s’engage à rembourser l’acheteur du montant de la commande non livrable ou perdue.

En cas d’incident empêchant la livraison de la commande à l’acheteur, ALSA.one s’engage à dédommager le vendeur d’un montant forfaitaire de 30 euros.

⚠ Seules les commandes d’un montant inférieur à 2 000 € sont éligibles à la livraison de proximité.

9.4.2 Relais Colis

Le mode de livraison « Relais Colis » est géré par ALSA.one, qui sous-traite la génération d’une étiquette de livraison à un fournisseur spécialisé.

Le vendeur est responsable de :

• Emballer soigneusement l’offre afin de la protéger efficacement contre d’éventuels dommages durant son transport.
• Imprimer et apposer l’étiquette de livraison sur l’emballage de manière visible.
• Déposer l’offre emballée dans un point relais agréé, indiqué par ALSA.one.

⚠ L’emballage doit être conçu pour garantir la protection du produit jusqu’à sa livraison à l’acheteur. En cas de dommages liés à un emballage inadapté, la responsabilité du vendeur pourra être engagée.

9.4.2.1 Grille tarifaire et frais associés

ALSA.one applique une grille tarifaire, basée sur le poids et les dimensions des offres à livrer. Cette tarification comprend deux types de frais :

• Frais de service vendeur :
  • Payés par le vendeur à ALSA.one pour couvrir la génération de l’étiquette de livraison.
  • Leur montant varie selon la grille tarifaire, en fonction du poids et des dimensions du produit.
• Frais de livraison acheteur :
  • Payés par l’acheteur à ALSA.one pour l’acheminement de l’offre à l’adresse de livraison spécifiée.
  • Leur montant dépend également de la grille tarifaire, basée sur le poids et les dimensions des articles.

Ces frais sont retenus par ALSA.one sur le montant total de la commande.

Par exemple, pour une offre de 100€ commandée avec la méthode de livraison Relais Colis: si les frais de service sont à 2.50€ et les frais de livraison sont à 2.50€.

L’acheteur paiera 102,50€. Le vendeur recevra 97,50€. ALSA.one récupèrera 5€.

9.4.2.2 Disponibilité du service

La livraison « Relais Colis » peut être sujette à des restrictions, notamment :

• Zone de couverture : Si l’adresse de livraison n’est pas desservie par le transporteur partenaire, la livraison ne sera pas disponible.
• Disponibilité des fournisseurs : Si aucun fournisseur de transport n’est disponible au moment de la commande, cette méthode de livraison ne pourra être proposée.

ALSA.one se réserve le droit de modifier les critères de disponibilité du service et s’engage à les communiquer clairement au moment de la commande.

9.4.2.3 Délais de livraison

Le délai de livraison pour le mode « Relais Colis » est estimé entre 3 et 8 jours, à compter du moment où le vendeur dépose l’offre emballée dans un point relais agréé.

Toutefois, des circonstances exceptionnelles (panne de véhicule, grève, maladie, etc.) peuvent entraîner des retards. Dans ce cas, ALSA.one s’engage à informer l’acheteur et le vendeur des délais prolongés.

⚠ Aucune réclamation ne pourra être formulée contre ALSA.one si la livraison est effectuée dans un délai inférieur à 3 mois.

9.4.2.4 Gestion des incidents

En cas d’incident empêchant la livraison de la commande à l’acheteur, ALSA.one s’engage à rembourser l’acheteur du montant de la commande non livrable ou perdue.

En cas d’incident empêchant la livraison de la commande à l’acheteur, ALSA.one s’engage à dédommager le vendeur d’un montant forfaitaire de 30 euros.

ALSA.one se réserve le droit de compléter le montant du dédommagement forfaitaire selon la situation.

⚠ Seules les commandes d’un montant inférieur à 2 000 € sont éligibles à la livraison Relais Colis.

9.4.3 Collecte en magasin

Le mode de livraison « Collecte en magasin » permet à l’acheteur de récupérer directement sa commande chez un vendeur professionnel.

⚠ Ce mode de livraison n’est pas géré par ALSA.one : l’acheteur doit se déplacer par ses propres moyens et la responsabilité de la transaction repose exclusivement sur l’acheteur et le vendeur.

Fonctionnement :

• L’adresse du vendeur est indiquée dans les informations de commande.
• Le vendeur doit notifier l’acheteur via la messagerie ALSA.one dès que la commande est prête à être collectée.
• L’acheteur se déplace par ses propres moyens chez le vendeur pour récupérer la commande.
• Le vendeur est tenu de vérifier l’identité de l’acheteur avant de lui remettre la commande.

9.4.3.1 Grille tarifaire et frais associés

Aucun frais n’est appliqué, ALSA.one ne gérant pas la collecte en magasin.

9.4.3.2 Disponibilité du service

La disponibilité de la collecte en magasin dépend entièrement du vendeur.

• L’acheteur peut contacter le vendeur via la messagerie ALSA.one pour obtenir des informations sur les horaires d’ouverture et les modalités de collecte.
• Le vendeur peut indiquer ses horaires et conditions de retrait dans son profil vendeur pour une meilleure transparence.

9.4.3.3 Délais de livraison

Le délai de collecte dépend uniquement de la disponibilité du vendeur et de l’acheteur :

Si le vendeur est disponible immédiatement, la collecte peut être effectuée dès la confirmation du paiement.

Si le vendeur n’est pas disponible immédiatement, l’acheteur devra s’adapter aux horaires du vendeur.

En cas de circonstances exceptionnelles (panne, grève, maladie, etc.), le vendeur doit informer l’acheteur de tout retard ou report de collecte.

9.4.3.4 Gestion des incidents

Si l’acheteur ne récupère pas sa commande dans un délai de 7 jours ouvrés, le vendeur peut annuler la commande et l’acheteur sera intégralement remboursé.

• Si le vendeur est dans l’incapacité de fournir l’offre, l’acheteur est en droit de demander un remboursement direct au vendeur.

9.4.4 Remise en main propre

Le mode de livraison « Remise en main propre » permet à l’acheteur de rencontrer directement le vendeur pour récupérer l’offre.

⚠ Ce mode de livraison n’est pas géré par ALSA.one : la responsabilité de la transaction repose exclusivement sur l’acheteur et le vendeur.

⚠ Ce mode de livraison est disponible uniquement pour les offres de vendeur non professionnel.

Organisation de la remise :

• Le lieu et la date de rendez-vous doivent être définis d’un commun accord entre l’acheteur et le vendeur via la messagerie ALSA.one.
• Le vendeur est responsable de vérifier l’identité de l’acheteur avant de lui remettre l’offre.

9.4.4.1 Grille tarifaire et frais associés

Aucun frais n’est appliqué, ALSA.one ne gérant pas la remise en main propre.

9.4.4.2 Disponibilité du service

La disponibilité de la remise en main propre dépend entièrement du vendeur et de son organisation.

• L’acheteur peut contacter le vendeur via la messagerie ALSA.one pour convenir d’un rendez-vous et obtenir des informations sur sa disponibilité.
• Le vendeur peut également indiquer ses horaires et modalités de disponibilité dans son profil vendeur.

9.4.4.3 Délais de livraison

Le délai pour une remise en main propre dépend exclusivement de la disponibilité du vendeur et de l’acheteur :

Si les deux parties sont disponibles immédiatement, la remise peut être effectuée dès la confirmation du paiement. Si l’une des parties n’est pas immédiatement disponible, l’acheteur devra s’adapter aux créneaux proposés par le vendeur.

En cas de circonstances exceptionnelles (panne, grève, maladie, etc.), le vendeur doit informer l’acheteur de tout retard ou report du rendez-vous.

9.4.4.4 Gestion des incidents

Si l’acheteur ne se présente pas au rendez-vous, le vendeur est en droit d’annuler la commande et l’acheteur sera intégralement remboursé.

Si le vendeur ne fournit pas l’offre comme convenu, l’acheteur peut demander un remboursement direct auprès du vendeur.

9.4.5 Livraison nationale et internationale

Le mode de livraison « Livraison nationale » et « Livraison internationale » est entièrement géré par le vendeur, qui choisit lui-même le transporteur chargé d’acheminer l’offre jusqu’à l’acheteur.

⚠ ALSA.one ne gère pas ces modes de livraison et décline toute responsabilité quant à leur exécution. La responsabilité incombe exclusivement au vendeur et à son transporteur.

9.4.5.1 Grille tarifaire et frais associés

Aucun frais supplémentaire n’est appliqué par ALSA.one, le vendeur étant responsable de la gestion et du paiement des frais de livraison auprès du transporteur choisi.

Le vendeur à la possibilité de rajouter clairement des frais de livraison personnalité lors de la création ou modification de son offre.

Ces frais de livraison seront ajoutés au prix de l’offre lors de la commande d’un acheteur.

9.4.5.2 Disponibilité du service

La disponibilité des modes « Livraison nationale » et « Livraison internationale » dépend entièrement du vendeur et de son transporteur.

• Le vendeur est responsable de fournir un suivi de livraison à l’acheteur afin de garantir la traçabilité de l’expédition.
• Il doit s’assurer que l’offre peut être livrée dans la zone géographique choisie avant de proposer ces options aux acheteurs.

9.4.5.3 Délais de livraison

Le délai de livraison dépend du transporteur sélectionné par le vendeur, de la destination finale (nationale ou internationale) et des conditions logistiques du vendeur.

En cas de circonstances exceptionnelles (grève, panne, intempéries, restrictions douanières, etc.), le vendeur doit informer l’acheteur dès que possible d’un éventuel retard.

9.4.5.4 Gestion des incidents

En cas d’incident empêchant la livraison de la commande, l’acheteur peut demander un remboursement directement au vendeur.

Obligations du vendeur :

• Un vendeur professionnel est tenu de respecter les conditions légales de remboursement applicables au commerce à distance.
• Le vendeur est entièrement responsable des réclamations liées à la non-livraison, la perte ou l’endommagement du produit pendant l’expédition.
• Si nécessaire, le vendeur doit engager les démarches requises pour indemniser l’acheteur conformément à la réglementation en vigueur.

Médiation d’ALSA.one : ALSA.one, en tant que tiers de confiance, s’engage à proposer une médiation afin de faciliter la résolution d’éventuels litiges entre l’acheteur et le vendeur.

En cas d’échec de la médiation entre l’acheteur et le vendeur, ALSA.one appliquera une franchise équivalente à la moitié du prix de la commande, répartie entre les deux parties.

Exemple de compensation : Si l’acheteur A achète une offre à 100 € auprès d’un vendeur non professionnel B, et que la livraison est confirmée par le transporteur mais que A affirme ne jamais avoir reçu le colis, ALSA.one tentera d’aboutir à un accord via sa médiation.

Si A et B, malgré leur bonne foi, ne parviennent pas à un accord, ALSA.one actera l’échec de la médiation et clôturera la commande en appliquant une compensation partagée:

• A (l’acheteur) recevra 50 € en compensation.
• B (le vendeur) recevra également 50 € en compensation.

⚠ Important : Ce dispositif s’applique uniquement aux transactions avec des vendeurs non professionnels. Les vendeurs professionnels restent soumis aux obligations légales de remboursement en cas de litige non résolu.

⚠ Important : ALSA.one se réserve le droit de modifier la compensation attribuée à l’acheteur ou au vendeur si un acte de mauvaise foi est avéré.

Exemple de réajustement : Si le vendeur a souscrit une assurance couvrant la perte ou l’endommagement du colis, mais n’a pas communiqué cette information lors de la médiation, ALSA.one pourra modifier la compensation initialement prévue afin de garantir une répartition équitable des fonds.

Tout comportement frauduleux ou omission volontaire pouvant influencer la décision de médiation pourra entraîner une réduction ou suppression de la compensation, ainsi que des sanctions pouvant aller jusqu’à la suspension du compte.

9.5 Frais de livraison pris en charge par le vendeur

Les vendeurs ont la possibilité de prendre en charge les frais de livraison initialement à la charge de l’acheteur. Dans ce cas, lors de la commande, l’acheteur paie uniquement le prix de vente de l’offre, sans frais de livraison additionnels.

Exemples de répartition des frais

Si le vendeur prend en charge les frais de livraison:

• Prix de l’offre: 100 €
• Frais de service vendeur: 2 €
• Frais de livraison: 2 €
• Montant payé par l'acheteur: 100€
• Montant final perçu par le vendeur: 100 € - 2 € - 2 € = 96 €

⚠ En cas de paiement par carte bancaire, des frais de commission supplémentaires peuvent s’appliquer pour le vendeur.

Si le vendeur ne prend pas en charge les frais de livraison:

• Prix de l’offre : 100 €
• Frais de service vendeur : 2 €
• Frais de livraison: 2 €
• Montant payé par l'acheteur: 102€
• Montant final perçu par le vendeur : 100 € - 2 € = 98 €

⚠ En cas de paiement par carte bancaire, des frais de commission supplémentaires peuvent s’appliquer.

Responsabilités des vendeurs professionnels

Les vendeurs professionnels doivent s’assurer que leurs prix de vente respectent la législation en vigueur, notamment en matière d’interdiction de la vente à perte.

ALSA.one indiquera clairement sur l’offre et lors de la commande si les frais de livraison sont inclus dans le prix de vente, afin de garantir une transparence totale pour l’acheteur.

9.6 Article interdit en livraison

Pour des raisons de sécurité et de conformité légale, certains articles sont strictement interdits pour les modes de livraison suivants : Livraison de proximité, Relais Colis, Livraison nationale et internationale.

Liste des articles interdits :

• Biens comportant des inscriptions ou images à caractère offensant ou obscène (y compris le matériel pornographique).
• Cartes d’identité, passeports ou tout autre document officiel d’identification.
• Biens destinés à des expositions ou foires commerciales nécessitant une manutention spéciale.
• Conteneurs sous pression (gaz, liquides sous pression, etc.).
• Biens nécessitant une déclaration de valeur.
• Munitions, explosifs, armes à feu et armes blanches.
• Animaux ou plantes vivants ou morts.
• Titres, papiers timbrés, instruments financiers, effets de commerce ou autres documents ayant une valeur monétaire ou légale.
• Écrans, miroirs, vitrages ou autres panneaux vitrés susceptibles de se briser durant le transport.
• Appareils électroniques contenant des batteries endommagées, gonflées ou défectueuses.
• Argent liquide, cartes bancaires, chèques.
• Bien ne respectant pas les conventions internationales ou les lois du pays de destination.
• Substances narcotiques ou psychotropes, ainsi que tout produit réglementé lié à leur consommation.
• Déchets médicaux, substances infectieuses ou dangereuses.
• Biens obtenus illégalement ou impliqués dans des activités frauduleuses.
• Tôles, caisses volumineuses, bidons, bateaux, machines agricoles ou tout équipement non palettisable.
• Restes humains ou parties du corps.
• Billets de loterie, titres de jeux de hasard.
• Biens périssables nécessitant un contrôle strict de la température.
• Produits nécessitant des licences spéciales ou autorisations de transport.
• Liquides non scellés, glaces, cigarettes électroniques.
• Substances et déchets inflammables, toxiques ou radioactifs.
• Produits nécessitant des documents particuliers délivrés par l'État.
• Véhicules à moteur, pneus, pièces détachées lourdes.
• Matériaux magnétiques susceptibles d’interférer avec le transport.
• Colis humides, qui fuient ou dégagent une odeur suspecte.
• Appareils équipés de batteries haute capacité (100 Wh ou plus).
• Produits liés au tabac, boissons alcoolisées, armes et leurs accessoires.

⚠ Tout envoi contenant un article interdit pourra être refusé ou bloqué sans compensation. Le non-respect de ces règles peut également entraîner la suspension ou la suppression du compte vendeur sur ALSA.one.

9.7 Droit de rétractation et retours

9.7.1. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, à compter de la réception de la commande auprès d’un vendeur professionnel.

Conditions d’application :

• Les produits doivent être retournés en parfait état et dans leur emballage d’origine.
• Ce droit ne s’applique pas aux vendeurs particuliers, qui ne proposent que des produits d’occasion.

⚠ Les vendeurs particuliers ne sont pas soumis à cette obligation et peuvent définir leurs propres conditions de retour.

9.7.2. Exceptions au droit de rétractation

Certains produits et services ne sont pas éligibles au droit de rétractation, notamment :

Produits exclus pour des raisons d’hygiène ou de santé :

• Articles descellés après livraison (ex. cosmétiques, sous-vêtements, protections sanitaires).
• Produits alimentaires ou pharmaceutiques.

Produits dont le retour est impossible ou altère leur valeur :

• Articles ayant été mélangés de manière indissociable avec d’autres biens après livraison.
• Enregistrements audio, vidéos ou logiciels informatiques si le sceau a été retiré.
• Produits fabriqués sur mesure ou personnalisés selon les spécifications du client.
• Articles périssables ou susceptibles de se détériorer rapidement.

Exceptions pour les services et contenus numériques :

• Services intégralement exécutés avant la fin du délai de rétractation avec l’accord préalable du client.
• Fourniture de contenus numériques non fournis sur support physique (logiciels, livres électroniques, MP3) si l’acheteur a expressément renoncé à son droit de rétractation lors de la commande.

Autres exclusions légales :

• Fourniture de journaux, périodiques ou magazines (hors abonnements).
• Boissons alcoolisées dont le prix dépend des fluctuations du marché après conclusion du contrat.

⚠ Ces exclusions sont définies par la réglementation et doivent être prises en compte avant toute commande.

9.7.3. Procédure de retour

Pour exercer son droit de rétractation, l’acheteur doit contacter directement le vendeur via la messagerie ALSA.one.

Processus de demande :

• Une discussion est automatiquement créée lors de chaque commande sur ALSA.one.
• L’acheteur peut envoyer un message au vendeur pour notifier sa demande de rétractation.
• Le vendeur doit fournir les instructions de retour et valider la conformité du produit retourné.
• ALSA.one peut fournir une étiquette de retour à la charge du vendeur pour permettre à l’acheteur de retourner sa commande.

⚠ Le droit de rétractation s’applique uniquement aux vendeurs professionnels.

9.7.4. Remboursement

Le remboursement est directement géré par le vendeur, qui doit respecter les délais légaux en vigueur.

Modalités de remboursement :

• Si le paiement a été effectué par carte bancaire via ALSA.one, le vendeur peut demander à ALSA.one de procéder au remboursement du montant dû à l’acheteur.
• Le remboursement doit être effectué dans un délai légal maximum de 14 jours après validation du retour.

⚠ ALSA.one agit en tant qu’intermédiaire mais n’assume pas la responsabilité des remboursements, qui restent à la charge du vendeur.

9.8 Garanties et Service Après-Vente (SAV)

9.8.1 Garanties légales

Les offres vendues par des vendeurs professionnels sur ALSA.one bénéficient des garanties légales suivantes :

• Garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) :
  • Le vendeur professionnel est tenu de livrer un bien conforme à la description fournie.
  • Il est responsable des défauts de conformité existants lors de la livraison.
• Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) :
  • Elle couvre les défauts cachés rendant le produit impropre à l’usage attendu.
  • L’acheteur peut exiger un remboursement total ou une réduction du prix en fonction du préjudice subi.

⚠ Ces garanties s’appliquent uniquement aux ventes réalisées par des vendeurs professionnels. Les vendeurs particuliers ne sont pas soumis à ces obligations.

9.8.2 Garantie commerciale

Certains vendeurs peuvent proposer une garantie commerciale supplémentaire, en complément des garanties légales.

Informations à vérifier :

• Si une garantie commerciale est offerte, elle sera précisée dans le descriptif de l’offre.
• Cette garantie peut inclure des services tels que l’échange, la réparation ou une extension de garantie.

⚠ Une garantie commerciale ne peut pas limiter ou exclure les garanties légales obligatoires.

9.8.3 Réclamations et gestion des litiges

En cas de réclamation sur une commande, l’acheteur doit contacter directement le vendeur concerné via la messagerie ALSA.one.

Responsabilités du vendeur :

• Gérer les réclamations et assurer le suivi des demandes de service après-vente.
• Traiter les litiges en toute bonne foi et dans des délais raisonnables.

Médiation ALSA.one :

• Si aucun accord n’est trouvé entre le vendeur et l’acheteur, ALSA.one pourra intervenir en tiers médiateur.
• En cas d’échec de la médiation, ALSA.one se réserve le droit d’imposer un compromis équitable entre l’acheteur et le vendeur.

⚠ Tout manquement du vendeur à ses obligations en matière de garanties et de service après-vente pourra entraîner des sanctions, incluant la suspension ou la résiliation de son compte sur ALSA.one.

9.9 Diffusion des demandes

Les utilisateurs peuvent publier des demandes anonymes, appelées Diffusions, sur la plateforme en précisant leurs besoins en produits ou services. Ces demandes sont ensuite transmises aux vendeurs inscrits sur ALSA.one, qui peuvent y répondre avec des offres personnalisées adaptées aux critères définis par l’utilisateur.

Les informations partagées aux vendeurs dans le cadre d’une Diffusion ne contiennent aucune donnée personnelle permettant d’identifier l’auteur de la demande. L’anonymat est ainsi préservé jusqu’à la validation d’une transaction.

Cependant, si l’auteur de la Diffusion décide d’acheter une offre proposée par un vendeur, certaines informations personnelles nécessaires à la transaction peuvent être communiquées au vendeur, notamment :

• Nom et prénom
• Adresse de livraison et/ou de facturation
• Numéro de téléphone
• Toute autre information requise pour la bonne exécution de la commande

ALSA.one veille à la protection des données personnelles et à leur transmission uniquement dans le cadre de la finalisation de la transaction. Toute utilisation abusive des données personnelles par un vendeur est strictement interdite et pourra entraîner des sanctions, conformément à notre Politique de Confidentialité.

10. Sécurité des Transactions et Paiements

Les utilisateurs inscrits sur ALSA.one ont la possibilité de payer les offres proposées par les vendeurs via deux moyens de paiement :

10.1 Paiement par carte bancaire

Le paiement par carte bancaire est pris en charge par ALSA.one via son partenaire de paiement Stripe, garantissant une sécurisation optimale des transactions et la protection des données bancaires.

Engagements d'ALSA.one :

• Mise en œuvre de protocoles de sécurité avancés pour assurer la confidentialité et l’intégrité des transactions.
• Suivi et vérification des paiements pour éviter toute fraude ou erreur de transaction.

Gestion des litiges et incidents : En cas de problème lié au paiement (erreur de transaction, remboursement, contestation, etc.), l’acheteur et le vendeur peuvent contacter le service client ALSA.one. Celui-ci interviendra en collaboration avec Stripe pour analyser et résoudre la situation dans les meilleurs délais.

⚠ Important : ALSA.one ne stocke à aucun moment les données bancaires des utilisateurs. Toutes les transactions sont traitées de manière sécurisée par Stripe.

10.1.1 Frais de commission

ALSA.one applique une commission de 5 % sur chaque commande payée par carte bancaire. Cette commission est à la charge du vendeur et est prélevée uniquement lorsque la commande est confirmée comme reçue par l’acheteur.

Conditions d’application :

• Si la commande est validée par l’acheteur, la commission est prélevée sur le montant total.
• Si la commande est annulée par l’acheteur ou le vendeur, aucune commission n’est appliquée.

Exemples :

• Commande validée : Pour une commande de 100 €, le vendeur perçoit 95 € sur son portefeuille digital après déduction de la commission.
• Commande annulée : Pour une commande de 100 €, l’acheteur est intégralement remboursé de son paiement initial.

⚠ Le vendeur est tenu de prendre en compte cette commission lors de la fixation de ses prix de vente.

⚠ Des frais supplémentaires pour la livraison peuvent s’ajouter.

10.2 Paiement en espèce

Le paiement en espèces est autorisé uniquement pour les transactions avec remise en main propre ou collecte en magasin entre l’acheteur et le vendeur.

ALSA.one n’applique aucune commission sur le paiement en espèces.

⚠ Responsabilité des parties :

• La gestion du paiement en espèces relève exclusivement de l’acheteur et du vendeur.
• ALSA.one n’intervient pas dans cette transaction et ne peut garantir ni la bonne exécution du paiement, ni la conformité du bien ou du service échangé.

Précautions recommandées :

• Vérifier l’état du produit ou du service avant d’effectuer le paiement.
• Effectuer la transaction dans un lieu sécurisé et public.
• Demander un reçu ou une preuve écrite du paiement pour éviter tout litige ultérieur.

Aucune responsabilité d’ALSA.one : En cas de différend, de non-paiement, de fraude ou de tout autre problème lié au paiement en espèces, ALSA.one ne saurait être tenue responsable et n’interviendra pas dans la résolution du litige.

💡 Pour plus de sécurité, nous recommandons l’utilisation du paiement par carte bancaire.

11. Modération du Contenu

ALSA.one se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer tout contenu publié sur la plateforme qui ne respecterait pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU), ainsi que toute réglementation en vigueur.

Critères de modération :

• Contenu inapproprié, diffamatoire, frauduleux ou trompeur.
• Annonces non conformes à la législation (produits interdits, contrefaçons, etc.).
• Informations erronées ou susceptibles d’induire en erreur les utilisateurs.
• Spams, publicités abusives ou contenus non pertinents.
• Comportements irrespectueux ou non conformes à la charte de bonne conduite de la plateforme.

⚠ Sanctions en cas d’infraction :

• Avertissement : Un rappel des règles sera envoyé à l’utilisateur concerné.
• Suspension temporaire du compte en cas de récidive ou de non-respect des avertissements.
• Suppression définitive du compte en cas d’infractions graves ou répétées.

Droit de recours : Tout utilisateur dont le contenu a été modéré ou dont le compte a été suspendu peut contacter le support ALSA.one pour demander des précisions ou contester une décision.

💡 ALSA.one s’engage à assurer un environnement sûr et fiable pour l’ensemble de ses utilisateurs.

12. Protection des Données Personnelles

ALSA.one s'engage à assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles de ses utilisateurs, en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la législation en vigueur.

Collecte et utilisation des données :

• Vos données sont collectées et traitées uniquement dans le cadre de la fourniture des fonctionnalités, de l’amélioration de l’expérience utilisateur et du traitement de vos demandes.
• ALSA.one ne vend, ne loue ni ne partage vos informations personnelles avec des tiers sans votre consentement explicite, sauf en cas d’obligation légale ou de nécessité contractuelle pour assurer le bon fonctionnement de la plateforme.

Sécurité et stockage des données :

• Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles strictes pour protéger vos informations contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation.
• Vos données sont conservées uniquement le temps nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux délais légaux applicables.

Vos droits : Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès : Vous pouvez demander une copie des données personnelles que nous détenons sur vous.
• Droit de rectification : Vous pouvez corriger ou mettre à jour vos informations si elles sont inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données sous certaines conditions.
• Droit d’opposition et de limitation : Vous pouvez vous opposer ou limiter le traitement de vos données dans certains cas.
• Droit à la portabilité : Vous pouvez récupérer vos données dans un format structuré et lisible par machine.

Exercer vos droits : Pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter notre service dédié à la protection des données à [email protected].

📌 Pour plus de détails, consultez notre Politique de Confidentialité, disponible sur notre site.

13. Résiliation et suspension de compte

13.1 Résiliation par l’utilisateur

L’utilisateur peut supprimer son compte ALSA.one à tout moment en accédant aux paramètres de son compte ou en contactant notre service client à [email protected].

Délai de suppression : La suppression du compte sera effective sous un délai de 30 jours à compter de la demande par email ou immédiate depuis les paramètres du compte.

Conséquences de la suppression :

• Toutes les données personnelles associées au compte seront supprimées de manière définitive, sauf obligations légales de conservation.
• L’accès aux services et à l’historique des transactions sera irrémédiablement perdu.
• Toute annonce ou interaction liée au compte sera supprimée ou anonymisée conformément à notre Politique de Confidentialité.

⚠ Attention : Une fois la suppression du compte effectuée, aucune récupération des données ne sera possible. Si vous souhaitez conserver certaines informations, nous vous recommandons d’en faire une sauvegarde avant d’initier la résiliation.

13.2 Suspension ou résiliation par ALSA.one

ALSA.one se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte utilisateur en cas de non-respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU), ou en raison d’un comportement jugé :

• Abusif : Non-respect des règles de courtoisie, harcèlement, propos offensants.
• Frauduleux : Tentative d’escroquerie, usurpation d’identité, publication d’annonces trompeuses.
• Nuisible à la communauté : Contenus inappropriés, spam, perturbation du bon fonctionnement de la plateforme.

Procédure de suspension ou résiliation :

• L’utilisateur concerné sera informé par e-mail de la nature de l’infraction et des mesures prises.
• En cas de suspension, une demande de régularisation pourra être adressée à l’utilisateur pour lui permettre de se conformer aux règles de la plateforme.
• En cas de récidive ou d’infraction grave, la résiliation définitive du compte pourra être appliquée sans possibilité de réactivation.

⚠ Conséquences de la résiliation :

• Perte d’accès aux services et aux données du compte.
• Suppression des annonces et des interactions associées au compte.
• ALSA.one se réserve le droit d’engager des poursuites en cas d’infractions graves (fraude, escroquerie, etc.).

14. Liens Hypertextes

Le site ALSA.one peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers des sites tiers. Ces liens sont fournis uniquement à titre informatif et facilitent l’accès à des ressources externes susceptibles d’intéresser les utilisateurs.

Absence de responsabilité : ALSA.one ne contrôle ni ne garantit l’exactitude, la pertinence, la sécurité ou la fiabilité des contenus disponibles sur ces sites externes. L’inclusion d’un lien ne constitue en aucun cas une approbation ou une validation du contenu de ces plateformes.

Précautions recommandées aux utilisateurs : Nous recommandons vivement aux utilisateurs de consulter les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et la Politique de Confidentialité des sites tiers avant toute interaction ou transmission de données personnelles.

Suppression de liens inappropriés : Si un utilisateur constate qu’un lien présent sur ALSA.one renvoie vers un contenu illicite, obsolète ou non conforme aux règles éthiques de la plateforme, il est invité à nous le signaler via notre service support afin qu’une vérification et une suppression éventuelle puissent être effectuées.

⚠ ALSA.one décline toute responsabilité quant aux dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de sites tiers accessibles via des liens présents sur la plateforme.

15. Loi Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) sont régies par la loi française. Toute utilisation de la plateforme ALSA.one implique l’acceptation de cette législation.

Résolution amiable des litiges : En cas de litige relatif à l’utilisation de la plateforme, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable en contactant le service client d’ALSA.one. Nous privilégions le dialogue et la médiation pour résoudre les différends dans les meilleurs délais.

Recours judiciaire : Si aucune solution amiable n’est trouvée, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de ALSA.one, sauf dispositions légales impératives contraires.

16. Contact

Pour toute question ou demande relative aux présentes CGU, veuillez nous contacter à [email protected] ou directement depuis notre messagerie.